J.O. 236 du 9 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2004 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : INTA0400720A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 septembre 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Compagnie des courtiers jurés-experts, piqueurs de vins de Paris » portant sur le transfert de siège de cette association du 40, avenue des Terroirs-de-France, à Paris, au 5 ter, rue du Port-aux-Lions, à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.